J.O. 281 du 5 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20822
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Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320771A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
Mme Denoual (Nathalie, Monique, Claudette), épouse Burgher, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta, Jean-Luc Taratuta et Nathalie Denoual-Burgher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».